Certificat médical accident du travail maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11138*0)
Certificat médical pour accidents du travail et maladies professionnelles.
A propos
À utiliser lors d'un accident du travail, de trajet, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute; volets 1 et 2 à adresser sous 24 heures.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Praticiens et victimes (salariés, chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole) concernés par un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Certificat médical accident du travail maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11138*0) ?
La reference officielle est Cerfa 11138*0 (S6909c).
Qui est concerne par Certificat médical accident du travail maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11138*0) ?
Ce formulaire s'adresse a : Praticiens et victimes (salariés, chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole) concernés par un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle..
Quand utiliser Certificat médical accident du travail maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11138*0) ?
À utiliser lors d'un accident du travail, de trajet, d'une maladie professionnelle ou d'une rechute; volets 1 et 2 à adresser sous 24 heures.
Combien de temps faut-il pour Certificat médical accident du travail maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11138*0) ?
Temps estime : 15-30 min.
Attestation des salaires à transmettre à la CPAM en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle.
Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un grand appareillage.
Demande d'accord préalable pour traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale.
Demande d'accord préalable auprès de l'Assurance maladie pour soins bucco-dentaires.
Formulaire pour déclarer ou demander la reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Formulaire pour l'avis médical d'aptitude à la conduite.