Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02)
Formulaire pour déclarer une demande d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA).
A propos
Pour déclarer une première demande, une modification ou une révision de l'Allocation personnalisée d'autonomie auprès du département.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes âgées en perte d'autonomie ou leur représentant légal souhaitant demander ou déclarer une APA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02) ?
La reference officielle est Cerfa 10544*02.
Qui est concerne par Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes âgées en perte d'autonomie ou leur représentant légal souhaitant demander ou déclarer une APA..
Quand utiliser Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02) ?
Pour déclarer une première demande, une modification ou une révision de l'Allocation personnalisée d'autonomie auprès du département.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie (Formulaire 10544*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
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