Cerfa 10431*05 (S3180i) PDF — demande de capital décès
Formulaire S3180i de demande de capital décès du régime général, avec sa notice 50193#05.
A propos
Après le décès d'un assuré du régime général, pour demander le versement du capital décès.
10431*05 est le numéro du formulaire ; 50193#05 désigne sa notice.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Ayants droit ou proches d'un assuré décédé affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Pieces a fournir
- RIB ou IBAN du demandeur
- Justificatifs d’identité et de lien avec le défunt adaptés à votre situation, détaillés dans la notice
- Autres pièces demandées selon la situation de l’assuré décédé ; confirmez-les auprès de sa caisse
Etapes principales
Lire la notice 50193#05 incluse dans le PDF
Compléter la demande 10431*05, puis la dater et la signer
Joindre les justificatifs adaptés à votre situation
Adresser la demande à la CPAM de l’assuré décédé
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 10431*05 (S3180i) PDF — demande de capital décès ?
La reference officielle est Cerfa 10431*05 (S3180i).
Qui est concerne par Cerfa 10431*05 (S3180i) PDF — demande de capital décès ?
Ce formulaire s'adresse a : Ayants droit ou proches d'un assuré décédé affilié au régime général de la Sécurité sociale..
Quand utiliser Cerfa 10431*05 (S3180i) PDF — demande de capital décès ?
Après le décès d'un assuré du régime général, pour demander le versement du capital décès.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 10431*05 (S3180i) PDF — demande de capital décès ?
Pieces generalement demandees : RIB ou IBAN du demandeur, Justificatifs d’identité et de lien avec le défunt adaptés à votre situation, détaillés dans la notice, Autres pièces demandées selon la situation de l’assuré décédé ; confirmez-les auprès de sa caisse.
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