Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01)
Formulaire pour demander une pension d'orphelins après décès lié à un fait de guerre.
A propos
Pour demander une pension lorsque le décès d'un parent militaire ou d'une victime civile est dû à un fait de guerre.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Enfants légitimes, naturels reconnus ou adoptés de moins de 21 ans et victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01) ?
La reference officielle est Cerfa 11054*01.
Qui est concerne par Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Enfants légitimes, naturels reconnus ou adoptés de moins de 21 ans et victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre..
Quand utiliser Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01) ?
Pour demander une pension lorsque le décès d'un parent militaire ou d'une victime civile est dû à un fait de guerre.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (Formulaire 11054*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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