Formulaires administratifs

Demander une convention Anah sans travaux pour loyer social ou très social.

Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un grand appareillage.

Formulaire pour demander le titre de déporté ou interné résistant.

Demande d'accord préalable pour traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale.

Téléchargez le formulaire S3140 (Cerfa 11162*05) pour demander le remboursement de trajets médicaux en voiture personnelle ou transports en commun.

Consulter en ligne l'immatriculation des intermédiaires et courtiers en assurance.

Déclaration à souscrire auprès de l'administration fiscale pour un contrat de prêt.

Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour des soins dentaires.

Demander une pension d'invalidité pour victimes civiles de guerre et assimilés.

Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes.

Demande d'accord préalable auprès de l'Assurance maladie pour soins bucco-dentaires.

Déclaration d'un effet indésirable grave ou inattendu lié à un médicament.

Service en ligne pour déclarer les échanges intra‑UE de biens (TVA et EMEBI).

Simulateur pour estimer les indemnités journalières pendant un congé maternité ou paternité.

Spécimen du formulaire pour le premier examen médical prénatal.

Créer un compte et candidater en ligne à une mission de service civique.

Consultez le spécimen du Cerfa 10798*04 et préparez votre demande d’attestation d’accueil. L’original se remplit et se signe à la mairie.

Formulaire pour obtenir le titre de déporté ou interné politique.

Formulaire pour demander une pension d'orphelins après décès lié à un fait de guerre.

Certificat médical exigé pour le permis bateau (valable 6 mois).

Procédure pour saisir en ligne le Médiateur national de l'énergie.

Formulaire pour demander le titre de prisonnier du Viêt‑Minh.

Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.

Déclarer un séjour VAO pour adultes handicapés auprès de la préfecture.