Consultation du registre des intermédiaires en assurance
Consulter en ligne l'immatriculation des intermédiaires et courtiers en assurance.
A propos
Lorsque vous voulez vérifier qu'un intermédiaire ou courtier est immatriculé avant de conclure un contrat ou pour un contrôle ponctuel.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Professionnels, entreprises et particuliers souhaitant vérifier l'immatriculation d'un intermédiaire en assurance.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Consultation du registre des intermédiaires en assurance ?
La reference officielle est R13044.
Qui est concerne par Consultation du registre des intermédiaires en assurance ?
Ce formulaire s'adresse a : Professionnels, entreprises et particuliers souhaitant vérifier l'immatriculation d'un intermédiaire en assurance..
Quand utiliser Consultation du registre des intermédiaires en assurance ?
Lorsque vous voulez vérifier qu'un intermédiaire ou courtier est immatriculé avant de conclure un contrat ou pour un contrôle ponctuel.
Combien de temps faut-il pour Consultation du registre des intermédiaires en assurance ?
Temps estime : 5-10 min.
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