Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
Déclaration d'un effet indésirable grave ou inattendu lié à un médicament.
A propos
À transmettre immédiatement au centre régional de pharmacovigilance lorsqu'un effet indésirable grave ou inattendu est constaté.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ayant constaté un effet indésirable potentiellement lié à un médicament.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) ?
La reference officielle est Cerfa 10011*07.
Qui est concerne par Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) ?
Ce formulaire s'adresse a : Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ayant constaté un effet indésirable potentiellement lié à un médicament..
Quand utiliser Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) ?
À transmettre immédiatement au centre régional de pharmacovigilance lorsqu'un effet indésirable grave ou inattendu est constaté.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07) ?
Temps estime : 15-30 min.
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