Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02)
Formulaire pour demander le titre de déporté ou interné résistant.
A propos
Pour demander la reconnaissance et l'attribution du titre de déporté ou interné résistant (première demande ou reconnaissance posthume).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Ancien(ne)s déporté(e)s ou interné(e)s résistants, leurs ayants droit ou représentants légaux souhaitant obtenir la reconnaissance officielle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) ?
La reference officielle est Cerfa 10873*02.
Qui est concerne par Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Ancien(ne)s déporté(e)s ou interné(e)s résistants, leurs ayants droit ou représentants légaux souhaitant obtenir la reconnaissance officielle..
Quand utiliser Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) ?
Pour demander la reconnaissance et l'attribution du titre de déporté ou interné résistant (première demande ou reconnaissance posthume).
Combien de temps faut-il pour Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
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