Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire pour demander l'attribution de la mention « Mort pour la France ».
A propos
Pour demander la reconnaissance de la mention « Mort pour la France » pour un défunt, à adresser au service départemental de l’ONAC‑VG.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Ayants droit ou représentants d’un défunt pouvant prétendre à la mention « Mort pour la France » (famille, héritiers, représentants légaux).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" ?
Ce formulaire s'adresse a : Ayants droit ou représentants d’un défunt pouvant prétendre à la mention « Mort pour la France » (famille, héritiers, représentants légaux)..
Quand utiliser Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" ?
Pour demander la reconnaissance de la mention « Mort pour la France » pour un défunt, à adresser au service départemental de l’ONAC‑VG.
Combien de temps faut-il pour Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" ?
Temps estime : 20-40 min.
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