Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02)
Demander une pension d'invalidité pour victimes civiles de guerre et assimilés.
A propos
Pour effectuer une première demande ou une révision de pension d'invalidité liée au statut de victime civile de guerre ou assimilé.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (et leurs ayants droit) souhaitant obtenir une pension d'invalidité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15868*02.
Qui est concerne par Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (et leurs ayants droit) souhaitant obtenir une pension d'invalidité..
Quand utiliser Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02) ?
Pour effectuer une première demande ou une révision de pension d'invalidité liée au statut de victime civile de guerre ou assimilé.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires (Formulaire 15868*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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