Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02)
Demande de pension pour les ascendants d'un militaire ou d'une victime décédée.
A propos
Pour demander le versement d'une pension après le décès d'un militaire en mission, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Père ou mère d'un militaire, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme décédé.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15872*02.
Qui est concerne par Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Père ou mère d'un militaire, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme décédé..
Quand utiliser Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02) ?
Pour demander le versement d'une pension après le décès d'un militaire en mission, d'une victime civile de guerre ou d'une victime d'acte de terrorisme.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée (Formulaire 15872*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
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