Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03)
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire.
A propos
À utiliser pour une première demande ou pour demander une indemnisation complémentaire liée à des troubles fonctionnels ou autres préjudices.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Anciens combattants, militaires ou ayants droit souhaitant obtenir une pension d'invalidité ou une indemnisation complémentaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03) ?
La reference officielle est Cerfa 16296*03.
Qui est concerne par Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Anciens combattants, militaires ou ayants droit souhaitant obtenir une pension d'invalidité ou une indemnisation complémentaire..
Quand utiliser Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03) ?
À utiliser pour une première demande ou pour demander une indemnisation complémentaire liée à des troubles fonctionnels ou autres préjudices.
Combien de temps faut-il pour Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire (Formulaire 16296*03) ?
Temps estime : 30-60 min.
Demande de majoration de pension d'invalidité pour enfant adopté, recueilli ou handicapé.
Formulaire pour demander la pension militaire d'invalidité pour victimes de terrorisme.
Demander une pension d'invalidité pour victimes civiles de guerre et assimilés.
Déclaration attestant l'absence de séparation de corps pour une pension militaire de réversion.
Demande de pension pour les ascendants d'un militaire ou d'une victime décédée.
Demande pour percevoir ou percevoir à nouveau une pension militaire de réversion.