Demande de pension militaire d’invalidité Victime de terrorisme
Formulaire pour demander la pension militaire d'invalidité pour victimes de terrorisme.
A propos
Pour demander une pension militaire d'invalidité en tant que victime d'un acte de terrorisme (première demande ou réclamation).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes d’un acte de terrorisme souhaitant obtenir une pension militaire d'invalidité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande de pension militaire d’invalidité Victime de terrorisme ?
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Quand utiliser Demande de pension militaire d’invalidité Victime de terrorisme ?
Pour demander une pension militaire d'invalidité en tant que victime d'un acte de terrorisme (première demande ou réclamation).
Combien de temps faut-il pour Demande de pension militaire d’invalidité Victime de terrorisme ?
Temps estime : 30-60 min.
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