Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04)
Déclarer un séjour VAO pour adultes handicapés auprès de la préfecture.
A propos
À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS ou préfecture concernée au moins 2 mois avant la tenue du séjour.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organisateurs de séjours pour personnes handicapées majeures (associations, organismes, collectivités).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04) ?
La reference officielle est Cerfa 12672*04.
Qui est concerne par Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organisateurs de séjours pour personnes handicapées majeures (associations, organismes, collectivités)..
Quand utiliser Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04) ?
À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS ou préfecture concernée au moins 2 mois avant la tenue du séjour.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*04) ?
Temps estime : 20-30 min.
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