Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02)
Formulaire pour déterminer l'éligibilité à la majoration pour assistance constante.
A propos
Lors d'une demande ou d'un réexamen pour obtenir la majoration pour assistance constante liée à une pension ou retraite d'État.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes titulaires d'une pension ou d'une retraite de l'État (ou leur représentant) souhaitant faire évaluer le besoin d'assistance constante.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02) ?
La reference officielle est Cerfa 13974*02.
Qui est concerne par Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes titulaires d'une pension ou d'une retraite de l'État (ou leur représentant) souhaitant faire évaluer le besoin d'assistance constante..
Quand utiliser Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02) ?
Lors d'une demande ou d'un réexamen pour obtenir la majoration pour assistance constante liée à une pension ou retraite d'État.
Combien de temps faut-il pour Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13974*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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