Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaire 17446*01)
Demande de rente d'éducation ou viagère pour handicap après décès d'un agent de l'État.
A propos
Après le décès en activité d'un agent contractuel ou d'un ouvrier de l'État, pour demander la rente temporaire d'éducation ou la rente viagère pour handicap.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Enfants (ou leurs représentants légaux) d'un agent contractuel ou d'un ouvrier de l'État décédé qui sollicitent une rente d'éducation ou une rente viagère pour handicap.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaire 17446*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17446*01.
Qui est concerne par Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaire 17446*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Enfants (ou leurs représentants légaux) d'un agent contractuel ou d'un ouvrier de l'État décédé qui sollicitent une rente d'éducation ou une rente viagère pour handicap..
Quand utiliser Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaire 17446*01) ?
Après le décès en activité d'un agent contractuel ou d'un ouvrier de l'État, pour demander la rente temporaire d'éducation ou la rente viagère pour handicap.
Combien de temps faut-il pour Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaire 17446*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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