Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*12)
Formulaire pour demander l'affiliation à la sécurité sociale militaire en tant que retraité.
A propos
À utiliser pour une première demande d'affiliation à la CNMSS en qualité de militaire retraité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Militaires retraités ou ex-militaires souhaitant être affiliés au régime de la CNMSS.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*12) ?
La reference officielle est Cerfa 11359*12.
Qui est concerne par Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*12) ?
Ce formulaire s'adresse a : Militaires retraités ou ex-militaires souhaitant être affiliés au régime de la CNMSS..
Quand utiliser Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*12) ?
À utiliser pour une première demande d'affiliation à la CNMSS en qualité de militaire retraité.
Combien de temps faut-il pour Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*12) ?
Temps estime : 15-30 min.
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