Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*05)
Formulaire pour demander l'étude des droits aux prestations hors de France.
A propos
Lorsque vous demandez à la CNMSS d'examiner vos droits à des prestations lorsque vous vous trouvez hors de France ou pour des prestations versées hors de France.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Militaires, retraités et leurs ayants droit relevant de la CNMSS souhaitant faire étudier leurs droits à des prestations hors de France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*05) ?
La reference officielle est Cerfa 15529*05.
Qui est concerne par Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Militaires, retraités et leurs ayants droit relevant de la CNMSS souhaitant faire étudier leurs droits à des prestations hors de France..
Quand utiliser Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*05) ?
Lorsque vous demandez à la CNMSS d'examiner vos droits à des prestations lorsque vous vous trouvez hors de France ou pour des prestations versées hors de France.
Combien de temps faut-il pour Études de droits aux prestations hors de France (Formulaire 15529*05) ?
Temps estime : 15-30 min.
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