DU OPEX Besoin du bénéficiaire Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04)
Bordereau pour transmettre les pièces justificatives liées au DU OPEX.
A propos
Pour transmettre des pièces justificatives lors d'une demande ou du suivi d'un dossier DU OPEX.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Militaires, ayants droit et bénéficiaires gérés par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire DU OPEX Besoin du bénéficiaire Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04) ?
La reference officielle est Cerfa 14821*04.
Qui est concerne par DU OPEX Besoin du bénéficiaire Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Militaires, ayants droit et bénéficiaires gérés par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)..
Quand utiliser DU OPEX Besoin du bénéficiaire Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04) ?
Pour transmettre des pièces justificatives lors d'une demande ou du suivi d'un dossier DU OPEX.
Combien de temps faut-il pour DU OPEX Besoin du bénéficiaire Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04) ?
Temps estime : 10-20 min.
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