Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06)
Déclarez changement d'adresse, de paiement ou de situation familiale à la CNMSS.
A propos
Lorsque vous changez de domicile, de mode de paiement ou de situation familiale auprès de la CNMSS.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Assurés militaires (en activité ou retraités), titulaires de pension et leurs ayants droit affiliés à la CNMSS.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06) ?
La reference officielle est Cerfa 12621*06.
Qui est concerne par Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06) ?
Ce formulaire s'adresse a : Assurés militaires (en activité ou retraités), titulaires de pension et leurs ayants droit affiliés à la CNMSS..
Quand utiliser Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06) ?
Lorsque vous changez de domicile, de mode de paiement ou de situation familiale auprès de la CNMSS.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 12621*06) ?
Temps estime : 10-20 min.
Formulaire pour intégrer a posteriori des dossiers OPEX anciens auprès de la CNMSS.
Formulaire pour demander l'affiliation à la sécurité sociale militaire en tant que retraité.
Formulaire pour demander l'étude des droits aux prestations hors de France.
Bordereau pour transmettre les pièces justificatives liées au DU OPEX.
Déclarer un accident hors mission et hors service à la CNMSS.
Demande d'un état signalétique et des services pour la Légion étrangère.