Déclarer ses échanges Intra UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
Service en ligne pour déclarer les échanges intra‑UE de biens (TVA et EMEBI).
A propos
À utiliser lorsqu'une entreprise réalise des échanges intracommunautaires ; déclaration mensuelle et réponse à l'enquête EMEBI si avis reçu.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Entreprises réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclarer ses échanges Intra UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) ?
La reference officielle est DEBWEB2 (ex DEB).
Qui est concerne par Déclarer ses échanges Intra UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) ?
Ce formulaire s'adresse a : Entreprises réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne..
Quand utiliser Déclarer ses échanges Intra UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) ?
À utiliser lorsqu'une entreprise réalise des échanges intracommunautaires ; déclaration mensuelle et réponse à l'enquête EMEBI si avis reçu.
Combien de temps faut-il pour Déclarer ses échanges Intra UE de biens (DEBWEB2, ex DEB) ?
Temps estime : 15-30 min.
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