Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
Formulaire pour l'imputation d'une licence individuelle d'exportation de matériels de guerre.
A propos
Lors de l'imputation d'une licence individuelle d'exportation pour matériels de guerre ou assimilés.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exportateurs et opérateurs impliqués dans l'exportation de matériels de guerre et de produits liés à la défense.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15044*01.
Qui est concerne par Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Exportateurs et opérateurs impliqués dans l'exportation de matériels de guerre et de produits liés à la défense..
Quand utiliser Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01) ?
Lors de l'imputation d'une licence individuelle d'exportation pour matériels de guerre ou assimilés.
Combien de temps faut-il pour Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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