Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Demande en ligne du permis ou certificat obligatoire pour export/réexport d'espèces CITES.
A propos
Avant toute exportation hors UE ou réexportation (espèce importée dans l'UE puis exportée hors UE) ; inscription préalable sur i-CITES obligatoire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Professionnels et particuliers exportant, important ou réexportant des espèces protégées listées par la CITES.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) ?
La reference officielle est i-CITES.
Qui est concerne par Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) ?
Ce formulaire s'adresse a : Professionnels et particuliers exportant, important ou réexportant des espèces protégées listées par la CITES..
Quand utiliser Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) ?
Avant toute exportation hors UE ou réexportation (espèce importée dans l'UE puis exportée hors UE) ; inscription préalable sur i-CITES obligatoire.
Combien de temps faut-il pour Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) ?
Temps estime : 20-40 min.
Obtenir le permis ou certificat obligatoire pour importer des espèces CITES.
Outil en ligne pour savoir si une espèce est protégée par la Convention CITES.
Demande en ligne de permis et certificats CITES pour import/export d'espèces protégées.
Service en ligne pour déclarer les échanges intra‑UE de biens (TVA et EMEBI).
Demande d'autorisation de transfert d'armes et munitions vers un pays européen.
Annexe à renseigner pour la déclaration ou le permis de transfert d'armes et munitions.