i CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
Demande en ligne de permis et certificats CITES pour import/export d'espèces protégées.
A propos
Pour demander un permis ou un certificat CITES avant l'importation, l'exportation ou la mise sur le marché d'espèces animales ou végétales protégées.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers et professionnels souhaitant importer, exporter ou transporter des espèces protégées listées par la CITES.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire i CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées ?
La reference officielle est i-CITES.
Qui est concerne par i CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers et professionnels souhaitant importer, exporter ou transporter des espèces protégées listées par la CITES..
Quand utiliser i CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées ?
Pour demander un permis ou un certificat CITES avant l'importation, l'exportation ou la mise sur le marché d'espèces animales ou végétales protégées.
Combien de temps faut-il pour i CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées ?
Temps estime : 15-30 min.
Outil en ligne pour savoir si une espèce est protégée par la Convention CITES.
Demande en ligne du permis ou certificat obligatoire pour export/réexport d'espèces CITES.
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Formulaire pour s'inscrire à l'examen et obtenir le permis de chasser.
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