Demande d'autorisation de défrichement (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*09)
Formulaire pour demander l'autorisation de défrichement d'un terrain.
A propos
Avant toute opération volontaire entraînant la disparition de l'état boisé d'un terrain (sauf exceptions prévues), déposer la demande d'autorisation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires, exploitants ou toute personne souhaitant procéder à la destruction de l'état boisé d'un terrain.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation de défrichement (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*09) ?
La reference officielle est Cerfa 13632*09.
Qui est concerne par Demande d'autorisation de défrichement (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*09) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires, exploitants ou toute personne souhaitant procéder à la destruction de l'état boisé d'un terrain..
Quand utiliser Demande d'autorisation de défrichement (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*09) ?
Avant toute opération volontaire entraînant la disparition de l'état boisé d'un terrain (sauf exceptions prévues), déposer la demande d'autorisation.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation de défrichement (cerfa n°13632) (Formulaire 13632*09) ?
Temps estime : 30-60 min.
Demande d'autorisation préalable pour tout défrichement.
Demande d'autorisation électronique de voyage pour les États-Unis (ESTA).
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