Demande en ligne d'autorisation de défrichement procédure en ligne
Demande d'autorisation préalable pour tout défrichement.
A propos
Avant de réaliser toute opération entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires de terrains boisés ou leurs mandataires souhaitant obtenir une autorisation de défrichement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande en ligne d'autorisation de défrichement procédure en ligne ?
La reference officielle est Cerfa 13632*07.
Qui est concerne par Demande en ligne d'autorisation de défrichement procédure en ligne ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires de terrains boisés ou leurs mandataires souhaitant obtenir une autorisation de défrichement..
Quand utiliser Demande en ligne d'autorisation de défrichement procédure en ligne ?
Avant de réaliser toute opération entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain.
Combien de temps faut-il pour Demande en ligne d'autorisation de défrichement procédure en ligne ?
Temps estime : 30-60 min.
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