Redevance pour protection du milieu aquatique Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
Déclaration annuelle de la redevance pour protection du milieu aquatique.
A propos
Chaque année, à remplir par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau compétente.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fédérations de pêche devant déclarer et payer la redevance chaque année.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Redevance pour protection du milieu aquatique Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05) ?
La reference officielle est Cerfa 13748*05.
Qui est concerne par Redevance pour protection du milieu aquatique Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Fédérations de pêche devant déclarer et payer la redevance chaque année..
Quand utiliser Redevance pour protection du milieu aquatique Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05) ?
Chaque année, à remplir par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau compétente.
Combien de temps faut-il pour Redevance pour protection du milieu aquatique Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05) ?
Temps estime : 20-40 min.
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