Cerfa 14938*15 PDF — Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir
Déclaration de débarquement de thon rouge pour la pêche de loisir.
A propos
À envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement du thon rouge.
Le formulaire est réalisable aussi en ligne via formulaires.service-public.gouv.fr.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Pêcheurs de loisir en France ayant capturé et débarqué du thon rouge.
Pieces a fournir
- Informations sur le débarquement (date, lieu, port)
- Détails de la prise (espèce, poids, nombre)
- Pièce d'identité du déclarant
- Journal de bord ou justificatif de sortie
Etapes principales
Remplir le formulaire Cerfa 14938*15 en indiquant les éléments du débarquement
Joindre les justificatifs et les informations demandées
Envoyer la déclaration à FranceAgriMer (Unité des journaux de bord) dans les 48 heures
Conserver une copie de la déclaration et des justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 14938*15 PDF — Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir ?
La reference officielle est Cerfa 14938*15.
Qui est concerne par Cerfa 14938*15 PDF — Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir ?
Ce formulaire s'adresse a : Pêcheurs de loisir en France ayant capturé et débarqué du thon rouge..
Quand utiliser Cerfa 14938*15 PDF — Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir ?
À envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement du thon rouge.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 14938*15 PDF — Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir ?
Pieces generalement demandees : Informations sur le débarquement (date, lieu, port), Détails de la prise (espèce, poids, nombre), Pièce d'identité du déclarant, Journal de bord ou justificatif de sortie.
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