Cerfa 15100*13 PDF — Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Formulaire pour demander l'autorisation de pêche de loisir du thon rouge.
A propos
Avant toute sortie pour pratiquer la pêche de loisir du thon rouge, afin d'obtenir l'autorisation requise.
Vérifiez l'adresse de la direction interrégionale de la mer figurant sur la dernière page du formulaire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Pêcheurs de loisir souhaitant pêcher le thon rouge en eaux françaises.
Pieces a fournir
- Formulaire Cerfa 15100*13 rempli
- Déclaration de débarquement de thon rouge (annexe facultative)
- Pièce d'identité
- Justificatif du bateau (immatriculation ou titre de propriété)
Etapes principales
Télécharger le formulaire ou accéder à la téléprocédure TELESISAAP
Remplir le formulaire Cerfa 15100*13 en renseignant toutes les rubriques
Joindre les justificatifs demandés (pièce d'identité, justificatif du bateau, etc.)
Envoyer le dossier à la direction interrégionale de la mer indiquée sur la dernière page ou déposer via TELESISAAP
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 15100*13 PDF — Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ?
La reference officielle est Cerfa 15100*13.
Qui est concerne par Cerfa 15100*13 PDF — Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ?
Ce formulaire s'adresse a : Pêcheurs de loisir souhaitant pêcher le thon rouge en eaux françaises..
Quand utiliser Cerfa 15100*13 PDF — Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ?
Avant toute sortie pour pratiquer la pêche de loisir du thon rouge, afin d'obtenir l'autorisation requise.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 15100*13 PDF — Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ?
Pieces generalement demandees : Formulaire Cerfa 15100*13 rempli, Déclaration de débarquement de thon rouge (annexe facultative), Pièce d'identité, Justificatif du bateau (immatriculation ou titre de propriété).
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