Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01)
Déclaration à remplir après une pêche de loisir pour makaire bleu et blanc.
A propos
À remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Pêcheurs de loisir en mer ayant capturé du makaire bleu ou makaire blanc.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15982*01.
Qui est concerne par Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Pêcheurs de loisir en mer ayant capturé du makaire bleu ou makaire blanc..
Quand utiliser Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01) ?
À remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir (Formulaire 15982*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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