Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03)
Demande d'autorisation nationale de pêche pour la sole en Manche Est.
A propos
Pour demander une autorisation nationale avant l'exercice ou la reprise d'une activité de pêche de la sole en Manche Est.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Armateurs, capitaines et professionnels de la pêche souhaitant exploiter la sole en Manche Est (CIEM VIId).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03) ?
La reference officielle est Cerfa 15622*03.
Qui est concerne par Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Armateurs, capitaines et professionnels de la pêche souhaitant exploiter la sole en Manche Est (CIEM VIId)..
Quand utiliser Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03) ?
Pour demander une autorisation nationale avant l'exercice ou la reprise d'une activité de pêche de la sole en Manche Est.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId) (Formulaire 15622*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
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