Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée (Formulaire 17578*01)
Déclarer une capture accidentelle d'espadon ou de thon germon en mer Méditerranée.
A propos
À envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement (cachet de la poste faisant foi).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Pêcheurs de loisir en mer Méditerranée ayant capturé accidentellement un espadon ou un thon germon.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée (Formulaire 17578*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17578*01.
Qui est concerne par Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée (Formulaire 17578*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Pêcheurs de loisir en mer Méditerranée ayant capturé accidentellement un espadon ou un thon germon..
Quand utiliser Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée (Formulaire 17578*01) ?
À envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement (cachet de la poste faisant foi).
Combien de temps faut-il pour Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée (Formulaire 17578*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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Formulaire pour demander la délivrance du permis de chasser après l'examen.
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