Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
Demande de dérogation pour opérations sur spécimens d'espèces animales protégées.
A propos
Lorsque vous prévoyez de capturer, enlever, détruire ou perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées ; à adresser au préfet du département en 3 exemplaires.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers, professionnels, collectivités ou chercheurs souhaitant réaliser des opérations sur des espèces animales protégées.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) ?
La reference officielle est Cerfa 13616*01.
Qui est concerne par Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers, professionnels, collectivités ou chercheurs souhaitant réaliser des opérations sur des espèces animales protégées..
Quand utiliser Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) ?
Lorsque vous prévoyez de capturer, enlever, détruire ou perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées ; à adresser au préfet du département en 3 exemplaires.
Combien de temps faut-il pour Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
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