Formulaires administratifs

Formulaire de demande de recevabilité pour la VAE.

Simulateur pour estimer le montant à verser pour un rachat de trimestres.

Demande d'évaluation du coût pour racheter des trimestres d'études supérieures.

Formulaire de demande d'admission préalable en L1 pour l'année 2023-2024.

Modèle de lettre pour saisir le médiateur bancaire en cas de litige non résolu.

Téléservice pour déclarer les loyers perçus et les changements de situation du locataire.

Accédez à votre espace personnel France Travail pour gérer recherche d'emploi et allocations.

Déclaration des revenus encaissés à l'étranger en 2024 à joindre à la déclaration de revenus.

Saisir le service de médiation de la Fevad après l'échec d'une réclamation au service client.

Permet de saisir le Médiateur du groupe La Poste si le litige n'a pas été réglé à l'amiable.

Demande d'un état signalétique et des services pour la Légion étrangère.

Demande d'admission préalable en université pour étudiants étrangers (2026-2027).

Demande en ligne d’APL, ALF ou ALS via la CAF pour locataires ou résidents.

Déclare les revenus de locations non meublées et parts immobilières.

Simulateur pour estimer l'impact des variations des tarifs réglementés sur la facture annuelle.

Demande de pension de réversion et rente d’éducation ou handicap après décès d'un fonctionnaire en activité.

Formulaire papier pour déclarer les revenus perçus en 2024 pour l'impôt 2025.

Demande de prise en charge d'hospitalisation par la CNMSS au titre de l'article L.212-1.

Déclaration en ligne des revenus perçus en 2024 via l'espace Particulier.

Permet à un citoyen de l'UE résidant en France de s'inscrire sur les listes pour voter.

Formulaire pour demander l'adhésion à une convention AS-FNE pour congé de conversion.

Déclare les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières et clôtures de PEA.

Déclarer les revenus et charges non reportés sur la déclaration n°2042.

Formulaire pour demander l'allocation de reconnaissance du combattant.