Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 11905)
Déclare les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières et clôtures de PEA.
A propos
À joindre à la déclaration de revenus lors d'une cession imposable ou de la clôture d'un PEA.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Contribuables ayant réalisé des cessions de valeurs mobilières, droits sociaux ou la clôture d'un PEA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 11905) ?
La reference officielle est Cerfa 11905 (2074).
Qui est concerne par Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 11905) ?
Ce formulaire s'adresse a : Contribuables ayant réalisé des cessions de valeurs mobilières, droits sociaux ou la clôture d'un PEA..
Quand utiliser Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 11905) ?
À joindre à la déclaration de revenus lors d'une cession imposable ou de la clôture d'un PEA.
Combien de temps faut-il pour Déclaration des plus ou moins values réalisées (Formulaire 11905) ?
Temps estime : 20-40 min.
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