Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres pour impatriés.
A propos
À utiliser pour déclarer les plus ou moins-values après la cession de titres détenus auprès d'un dépositaire à l'étranger, ou lors de la déclaration annuelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes recrutées à l'étranger pour travailler en France, résidant et déclarant leurs revenus en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) ?
La reference officielle est Cerfa 13801 (2074-IMP).
Qui est concerne par Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes recrutées à l'étranger pour travailler en France, résidant et déclarant leurs revenus en France..
Quand utiliser Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) ?
À utiliser pour déclarer les plus ou moins-values après la cession de titres détenus auprès d'un dépositaire à l'étranger, ou lors de la déclaration annuelle.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801) ?
Temps estime : 20-40 min.
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