Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou rente réversible.
A propos
Pour demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Assurés du régime général de la sécurité sociale bénéficiant d'une rente d'incapacité permanente.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01) ?
La reference officielle est Cerfa 12045*01.
Qui est concerne par Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Assurés du régime général de la sécurité sociale bénéficiant d'une rente d'incapacité permanente..
Quand utiliser Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01) ?
Pour demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
Combien de temps faut-il pour Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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