Déclaration annuelle de régularisation de TVA Régime simplifié (n° 3517 CA12) (Formulaire 11417)
Récapitule la TVA et taxes assimilées dues par les entreprises au régime simplifié.
A propos
Pour déclarer et régulariser annuellement la TVA et les taxes assimilées dues au titre d'un exercice.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Entreprises relevant du régime simplifié de TVA soumises à la régularisation annuelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration annuelle de régularisation de TVA Régime simplifié (n° 3517 CA12) (Formulaire 11417) ?
La reference officielle est Cerfa 11417 (3517-S-SD).
Qui est concerne par Déclaration annuelle de régularisation de TVA Régime simplifié (n° 3517 CA12) (Formulaire 11417) ?
Ce formulaire s'adresse a : Entreprises relevant du régime simplifié de TVA soumises à la régularisation annuelle..
Quand utiliser Déclaration annuelle de régularisation de TVA Régime simplifié (n° 3517 CA12) (Formulaire 11417) ?
Pour déclarer et régulariser annuellement la TVA et les taxes assimilées dues au titre d'un exercice.
Combien de temps faut-il pour Déclaration annuelle de régularisation de TVA Régime simplifié (n° 3517 CA12) (Formulaire 11417) ?
Temps estime : 20-40 min.
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