Demander à renoncer à un contrat d'assurance vie
Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d'assurance-vie dans le délai légal.
A propos
Dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Souscripteurs ayant signé un contrat d'assurance-vie souhaitant exercer leur droit de renonciation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander à renoncer à un contrat d'assurance vie ?
Ce formulaire s'adresse a : Souscripteurs ayant signé un contrat d'assurance-vie souhaitant exercer leur droit de renonciation..
Quand utiliser Demander à renoncer à un contrat d'assurance vie ?
Dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception.
Combien de temps faut-il pour Demander à renoncer à un contrat d'assurance vie ?
Temps estime : 10-20 min.
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