Formulaires administratifs

Formulaire pour demander la retraite de réversion auprès d’un seul organisme.

Modèle de lettre pour demander réparation à la compagnie aérienne pour bagages endommagés.

Formulaire pour déclarer l'abandon d'armes et de munitions par une collectivité.

Formulaire pour circuler en Europe avec une arme (première demande, renouvellement, modification).

Demande d'allocation pour travailleurs exposés à l'amiante (dockers et personnels portuaires).

Demande pour obtenir, modifier ou renouveler une autorisation de vidéoprotection.

Renouveler la déclaration d'activité pour obtenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles.

Déclaration pour l'acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d'une arme de catégorie C.

Demande gratuite d'acte de naissance pour une personne née à l'étranger.

Demande d'allocation pour travailleurs exposés à l'amiante.

Formulaire pour l'avis médical d'aptitude à la conduite.

Formulaire pour demander la médaille d'honneur du travail par courrier.

Formulaire pour demander l'allocation des travailleurs exposés à l'amiante.

Formulaire pour demander la médaille d'honneur du travail depuis l'étranger.

Formulaire pour demander ou renouveler l'autorisation d'acquérir et détenir certaines armes.

Formulaire pour demander l'indemnisation par le FGAO après un accident.

Déclarer la conduite accompagnée d'une personne d'au moins 16 ans sans permis.

Demande de versement d'un acompte ANAH pour débuter des travaux.

Demande d'allocation pour cesser temporairement son activité et s'occuper d'un enfant gravement malade.

Formulaire pour demander la retraite progressive.

Demande d'admission préalable aux cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture.

Demande gratuite d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance en France.

Formulaire pour déclarer les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu.

Formulaire pour demander une copie d'un jugement ou arrêt civil, social ou commercial.