Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Formulaire pour déclarer les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu.
A propos
À déposer annuellement lors de la déclaration des revenus, selon le régime réel normal ou simplifié.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Entreprises et travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085) ?
La reference officielle est Cerfa 11085 (2031-SD).
Qui est concerne par Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085) ?
Ce formulaire s'adresse a : Entreprises et travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC..
Quand utiliser Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085) ?
À déposer annuellement lors de la déclaration des revenus, selon le régime réel normal ou simplifié.
Combien de temps faut-il pour Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085) ?
Temps estime : 30-60 min.
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