Formulaires administratifs

Demande d'allocation pour travailleurs de l'amiante du secteur naval.

Permet de commander et télécharger une convention collective en version numérique (PDF).

Demande d'autorisation pour rompre conventionnellement le CDI d'un salarié protégé.

Formulaire pour prescrire un transport remboursable par l'Assurance Maladie.

Déclaration annuelle des revenus non commerciaux sous le régime de la déclaration contrôlée.

Consulter en ligne l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité.

Formulaire pour demander un permis de détention pour chien de 1re ou 2e catégorie.

Déclarer la perte ou le vol d'une carte grise pour obtenir un duplicata.

Formulaire pour saisir le juge aux affaires familiales (autorité, visite, pension).

Modèle de lettre pour demander à son assureur les conditions pour assurer un nouveau logement.

Formulaire informant sur la prise en charge et les soins prolongés liés à une ALD.

Formulaire pour immatriculer un véhicule neuf (demande de certificat d'immatriculation).

Modèle de lettre pour exercer le droit de rétractation dans les 14 jours.

Formulaire pour demander l'accord préalable pour certains examens de biologie médicale.

Formulaire pour s'inscrire sur les listes électorales d'une mairie.

Formulaire pour qu'un citoyen de l'UE s'inscrive sur les listes municipales.

Déclaration de changement entraînant un changement de caisse primaire d'affiliation.

Créer votre espace Urssaf pour gérer déclarations et paiements en ligne.

Déclarez changement d'adresse, de paiement ou de situation familiale à la CNMSS.

Formulaire pour saisir le tribunal judiciaire ou de proximité pour un litige civil ≤ 5 000 €.

Simulateur du ministère pour estimer le coût salarial d'un alternant et les aides.

Certificat médical à remettre pour obtenir un acte d'enfant sans vie.

Formulaire pour demander la retraite de réversion auprès de la CRPCEN.

Demande d'habilitation pour accueillir des personnes condamnées à un travail d'intérêt général.