Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03)
Formulaire pour demander la retraite de réversion auprès de la CRPCEN.
A propos
Après le décès du titulaire affilié à la CRPCEN, pour demander la pension de réversion.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Conjoint(e) survivant(e) ou ex-conjoint(e) d'un employé ou clerc de notaire souhaitant obtenir une pension de réversion.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03) ?
La reference officielle est Cerfa 12283*03.
Qui est concerne par Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Conjoint(e) survivant(e) ou ex-conjoint(e) d'un employé ou clerc de notaire souhaitant obtenir une pension de réversion..
Quand utiliser Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03) ?
Après le décès du titulaire affilié à la CRPCEN, pour demander la pension de réversion.
Combien de temps faut-il pour Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03) ?
Temps estime : 20-40 min.
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