Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)
Formulaire pour qu'un citoyen de l'UE s'inscrive sur les listes municipales.
A propos
Pour s'inscrire sur les listes électorales municipales (première inscription ou changement d'adresse), avant la date limite d'inscription.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Citoyens de l'Union européenne résidant en France souhaitant voter aux élections municipales.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02) ?
La reference officielle est Cerfa 12670*02.
Qui est concerne par Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Citoyens de l'Union européenne résidant en France souhaitant voter aux élections municipales..
Quand utiliser Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02) ?
Pour s'inscrire sur les listes électorales municipales (première inscription ou changement d'adresse), avant la date limite d'inscription.
Combien de temps faut-il pour Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02) ?
Temps estime : 15-30 min.
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