Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 1er collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)
Formulaire pour déclarer une candidature aux élections des délégués cantonaux (1er collège).
A propos
Pour déclarer sa candidature lors de la période d'appel à candidatures pour les élections des délégués cantonaux (1er collège).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant se porter candidates aux élections des délégués cantonaux du 1er collège à la MSA.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 1er collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05) ?
La reference officielle est Cerfa 11309*05.
Qui est concerne par Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 1er collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant se porter candidates aux élections des délégués cantonaux du 1er collège à la MSA..
Quand utiliser Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 1er collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05) ?
Pour déclarer sa candidature lors de la période d'appel à candidatures pour les élections des délégués cantonaux (1er collège).
Combien de temps faut-il pour Déclaration individuelle de candidature Élection des délégués cantonaux du 1er collège Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05) ?
Temps estime : 10-20 min.
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