Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01)
Déclarer une candidature collective pour le 2ème collège des élections MSA 2025.
A propos
Pour déclarer une candidature collective au 2ème collège lors des élections MSA 2025, avant la date limite fixée par le calendrier électoral.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Listes ou collectifs souhaitant se porter candidats au 2ème collège des élections MSA 2025.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16900*01.
Qui est concerne par Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01) ?
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Pour déclarer une candidature collective au 2ème collège lors des élections MSA 2025, avant la date limite fixée par le calendrier électoral.
Combien de temps faut-il pour Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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