Cerfa 15218*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) À remplir par chaque remplaçant
Formulaire à remplir par chaque remplaçant pour les élections sénatoriales.
A propos
À remplir par chaque remplaçant lors du dépôt de la déclaration de candidature, avant la clôture des candidatures.
Vérifiez les délais de dépôt pour la circonscription concernée.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes désignées comme remplaçant d'un candidat aux élections sénatoriales.
Pieces a fournir
- Formulaire Cerfa 15218*04 rempli et signé
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile ou de qualité d'électeur
Etapes principales
Télécharger et remplir le formulaire Cerfa 15218*04
Joindre les pièces justificatives demandées
Déposer ou transmettre le dossier à la préfecture ou au service désigné
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 15218*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) À remplir par chaque remplaçant ?
La reference officielle est Cerfa 15218*04.
Qui est concerne par Cerfa 15218*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) À remplir par chaque remplaçant ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes désignées comme remplaçant d'un candidat aux élections sénatoriales..
Quand utiliser Cerfa 15218*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) À remplir par chaque remplaçant ?
À remplir par chaque remplaçant lors du dépôt de la déclaration de candidature, avant la clôture des candidatures.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 15218*04 PDF — Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) À remplir par chaque remplaçant ?
Pieces generalement demandees : Formulaire Cerfa 15218*04 rempli et signé, Pièce d'identité en cours de validité, Justificatif de domicile ou de qualité d'électeur.
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