Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02)
Formulaire de déclaration de candidature pour les élections régionales.
A propos
Pour déclarer et déposer officiellement une candidature ou une liste lors des élections régionales, avant la date limite de dépôt.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Tête de liste ou mandataire souhaitant déclarer une candidature aux élections régionales.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15408*02.
Qui est concerne par Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Tête de liste ou mandataire souhaitant déclarer une candidature aux élections régionales..
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Pour déclarer et déposer officiellement une candidature ou une liste lors des élections régionales, avant la date limite de dépôt.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire (Formulaire 15408*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
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