Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02)
Formulaire à remplir par chaque candidat pour déclarer sa candidature aux élections régionales.
A propos
À compléter et déposer par chaque candidat lors de la constitution de la liste, avant la date limite de dépôt.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Tout candidat inscrit sur une liste aux élections régionales devant déclarer sa candidature.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15407*02.
Qui est concerne par Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Tout candidat inscrit sur une liste aux élections régionales devant déclarer sa candidature..
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À compléter et déposer par chaque candidat lors de la constitution de la liste, avant la date limite de dépôt.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de candidature aux élections régionales Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste (Formulaire 15407*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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