Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (Formulaire 14998*03)
Formulaire pour déclarer une liste aux élections municipales et communautaires.
A propos
Pour déclarer et déposer une liste lors des élections municipales et communautaires (par ex. dépôt pour mars 2026 selon calendrier électoral).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Têtes de liste ou représentants déposant une liste pour les élections municipales et communautaires.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (Formulaire 14998*03) ?
La reference officielle est Cerfa 14998*03.
Qui est concerne par Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (Formulaire 14998*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Têtes de liste ou représentants déposant une liste pour les élections municipales et communautaires..
Quand utiliser Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (Formulaire 14998*03) ?
Pour déclarer et déposer une liste lors des élections municipales et communautaires (par ex. dépôt pour mars 2026 selon calendrier électoral).
Combien de temps faut-il pour Déclaration de candidature de liste aux élections municipales et communautaires (Formulaire 14998*03) ?
Temps estime : 20-45 min.
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